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Mentions légales
Dernière révision : avril 2026 · Amb Tu — AT HUB.
Mentions légales du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site https://ambtu.ad, ci-après « le SITE », édité par Amb Tu, société de droit andorrain dont le siège est situé au Carrer Callaueta nᵒ 8, 1ᵉʳ étage, porte 2ᵃ, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), téléphone +376 82 72 74, courriel info@ambtu.ad, ci-après « Amb Tu ».
L’accès au SITE est libre ; la navigation ne suppose pas de compte sauf pour les zones privées ou de démonstration expressément désignées.
Le SITE présente l’écosystème Amb Tu / AT HUB —infrastructure technologique d’interaction et de communication— et ses produits (RemarK, ParComm, ConvHi et Immoat), ainsi que des liens vers les portails du groupe, la prise de rendez-vous et l’onboarding. Les prestations effectives reposent sur les contrats hors ligne pertinents.
Limitation de responsabilité
Amb Tu ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés aux contenus ou logiciels du SITE ou à leur indisponibilité, y compris en cas de virus transmis ou d’erreurs, malgré des mesures technologiques raisonnables.
L’exactitude reflète la date indiquée en tête du document ; des corrections peuvent être apportées après signalement.
Amb Tu se réserve le droit de modifier le SITE ou d’interrompre l’accès pour maintenance, en informant l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
Toute technique de type « framing » reliant un site tiers au SITE sans accord est prohibée ; les sites tiers reliés uniquement par hyperliens n’engagent pas la responsabilité d’Amb Tu.
Produits et services liés
Certaines redirections peuvent renvoyer vers des portails indépendants ; Amb Tu n’opère pas systématiquement ces destinataires et en décline toute garantie.
Toute relation contractuelle nouée avec un tiers demeure strictement bilatérale entre cet utilisateur et le tiers.
Les mentions légales propres aux portails tiers restent obligatoires pour l’utilisateur.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment andorrannes, relatives à Internet, à la propriété intellectuelle et à la protection des données (Loi qualifiée 29/2021 sur les données personnelles).
Sont prohibés usages frauduleux, contenus illicites, attaques, collecte abusive de données, pourriels, usurpations et intrusions sur les serveurs.
Tout manquement conscient peut entraîner des poursuites pénales et civiles. Les usages doivent rester compatibles avec l’architecture partagée du SITE.
Données personnelles et cookies
Conformément à la Loi qualifiée 29/2021 du 28 octobre et ses textes d’application, les traitements de Amb Tu sont décrits au registre d’activités de traitement et dans la politique de confidentialité liée.
Le responsable du traitement est Amb Tu aux coordonnées déjà précisées. Une désignation formelle du DPD sera publiée dans la politique de confidentialité le cas échéant.
Les droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité peuvent être exercés via ces canaux.
Le SITE peut utiliser des traceurs (« cookies ») dont le détail apparaîtra dans le document dédié ou joint à la politique de confidentialité selon votre déploiement.
Propriété intellectuelle
Textes, graphismes, marques et codes font partie du patrimoine d’Amb Tu ou de licenciants tiers ; toute diffusion publique exige autorisation écrite.
Une copie privée et ponctuelle reste possible dans les limites légales applicables et la bonne foi.
Engagements éditoriaux
Amb Tu s’engage à ne pas diffuser de publicité trompeuse et à corriger les erreurs objectives identifiées sur le SITE dès leur connaissance.
Acceptation
La poursuite sur le SITE suppose l’acceptation des présentes conditions dans la version publiée lors de la visite (d’autres modules peuvent exiger une acceptation séparée de la vie privée).
Il est recommandé de relire ce document régulièrement.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Principauté d’Andorra. Les tribunaux andorrans sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur vis-à-vis d’un consommateur final.
Définition — contenus minimum indicatifs
Une mention légale complète doit refléter votre situation réelle. Parmi les blocs usuels figurent :
- Identité de l’éditeur avec adresse réelle et moyens de contact.
- Objet du site (écosystème AT HUB et ses produits, liens de démo).
- Confidentialité : finalités, bases juridiques, durées, destinataires, droits et lien vers la politique détaillée.
- Propriété intellectuelle et industrielle : titularité et restrictions.
- Obligations des utilisateurs et interdictions.
- Cookies : types, finalités et paramétrage du navigateur.
- Déclarations sur l’exactitude et la disponibilité des contenus informatifs.
- Litiges, droit applicable et juridictions compétentes.
Cette partie est illustrative et ne dispense pas d’une analyse juridique exhaustive ni du respect des filings officiels.